Conditions Générales de ventes
Condition générales de vente et de prestation de l'ESI APEAK de Montgenèvre
Les demandes de réservations de prestations dispensées par les professionnels de l’ESI APEAK de Montgenèvre s’effectuent par téléphone, par notre site internet, par courrier, par visite dans nos bureaux
L’inscription et le règlement des prestations des professionnels de L’ESI APEAK de Montgenèvre impliquent l’acceptation des conditions générales de ventes et conditions de prestations des activités.
Toute demande de réservation de prestation des professionnels de l’ESI APEAK de Montgenèvre est suivie d’une proposition de réservation établie en fonction de nos disponibilités et de nos contraintes d’organisation. Ce, par telephone ou email.
Seul le règlement de cette proposition assurera la confirmation de votre réservation et une place dans nos cours.
1 - Intervenants
Tous les moniteurs de l’E.S.I APEAK de Montgenèvre sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.
2 - Tarifs
Les tarifs de l’E.S.I APEAK de Montgenèvre sont présentés sur la brochure ainsi que sur le site internet.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.I APEAK de Montgenèvre à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.
En conséquence, le client et/ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
3 - Paiement
Votre proposition de réservation devra être confirmée par le règlement de l’intégralité de son montant.
Une proposition de réservation est une option de réservation, sans son règlement, elle est susceptible d’être annulée sans préavis.
Les demandes de modification de réservation seront considérées comme une annulation de la demande initiale. La nouvelle demande prendra sa place chronologiquement dans l’ordre d’arrivée à la date de modification.
4 - Modalités de paiement
- Paiement à distance par téléphone: +33(0) 492 244 997.
- Virement bancaire à l’école de ski L’ESI APEAK de Montgenèvre.
- Chèque à l’ordre de APEAK (si le nom sur le chèque diffère du nom donné lors de l’inscription veuillez le préciser sur une note accompagnant votre règlement).
- Carte bancaire via le lien proposé dans votre proposition de réservation.
- Chèques ANCV
- Paiement en ligne sur notre site internet
5 - annulation
-
- 15 jours avant le début des cours engagement journée et demi journée.
- 15 jours avant pour les leçons particulières.
- 15 jours avant le début de la session des cours collectifs.
5.1 – INFORMATION SPECIALE COVID-19 (valable du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022)
Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) :
– Reportée si cela est possible, sinon,
– Remboursée.
En cas d’interruption de la prestation pour cause de COVID-19, les sommes versées seront reportées, si cela est possible, sinon, remboursées au « prorata temporis »
Toute annulation à moins de 15 jours avant le début des prestations fera l’objet de 10% de frais de dossier sur la montant à rembourser.
6 - CHOIX DES PRESTATIONS - OUVERTURE DES COURS
6.1 - Choix des prestations
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des élèves. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.I APEAK de Montgenèvre de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.I APEAK de Montgenèvre. En conséquence, l’E.S.I APEAK de Montgenèvre se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un élève dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce, sous réserve des capacités des autres groupes. L’ élève ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.
6.2 - Conditions d’ouverture des cours
L’ouverture des cours collectifs est assurée normalement à partir d’un minimum de 4 élèves présents par niveau.
– Pour 3 élèves présents dans le même niveau, les séances seront assurées pour une durée de 2h pendant 6 jours.
– Dans le cas de 2 personnes inscrites les séances seront remplacées par 5 sessions de 2 heures.
– Dans le cas d’une seule personne présente, les séances seront remplacées par 3 fois 2 heures de leçon individuelles.
Les cours collectifs seront maintenus ouverts sous réserve d’un nombre suffisant de participants. Le client est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par L’ESI APEAK de Montgenèvre
L’ESI APEAK de Montgenèvre se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un élève dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.
7 - déroulement des prestations
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen.
Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.
8 - Assurances
Les tarifs des prestations de L’ESI APEAK de Montgenèvre ne comprennent pas les assurances personnelles des clients.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel en cas de vol ou de détérioration ou de perte celui-ci.
Les professionnels de L’ESI APEAK de Montgenèvre sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Chaque client devra s’assurer qu’il est bien couvert par une assurance qui couvre les risques liés à la pratique de l’activité correspondant à la prestation réservée.
L’ESI APEAK de Montgenèvre ne pourra être tenue responsable de la non assurance de son client
9 - Responsabilité
L’ESI APEAK de Montgenèvre ne pourra être tenue responsable de blessure ou autre intervenue au cours du déroulement des prestations dispensées dans le cadre légal de leur exercice.
10 - Remontées mécaniques
Les tarifs des prestations de L’ESI APEAK de Montgenèvre ne comprennent pas les remontées mécaniques.
11 - Photos et videos
L’École ESI de Montgenèvre utilise sur ses réseaux sociaux et/ou à des fins promotionnelles des photos et des vidéos prises lors de l’exécution des Prestations.
La Participation aux Prestations emporte autorisation des participants à voir leur image ainsi utilisée.
Le Client dispose cependant du droit de revenir sur cette autorisation à tout moment en informant par écrit l’École de ski ESI de Montgenèvre ; si ce refus devait être manifesté postérieurement à la réalisation de supports de tout type représentant le Client ou ses proches, le Client accepte par avance de laisser à l’École ESI de Montgenèvre un temps suffisant pour lui permettre de refaire une communication équivalente. »
12 - conflit
Tout litige en application des présentes conditions générales de vente est soumis aux juridictions françaises et au droit français.
L’ESI APEAK de Montgenèvre ne pourra être tenue responsable de la non assurance de son client.
12.1 - Médiation
En cas de désaccord, après avoir saisi la direction de l’école par courrier LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site: www.sasmediationsolution-conso.fr