Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation de prestations proposées par la société APEAK – ESI Montgenèvre, notamment les cours collectifs et particuliers de ski et de snowboard, les activités de freeride, de ski de randonnée, les sorties en raquettes et les autres activités sportives encadrées (ci-après les « Prestations »).

Ces prestations peuvent être accompagnées de services complémentaires, notamment des repas, des forfaits de remontées mécaniques ou d'autres services fournis directement par APEAK ou par des partenaires, selon les conditions précisées lors de la réservation.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre APEAK et ses clients consommateurs ou non-professionnels, quelle que soit la modalité de réservation : en ligne, par téléphone, par courrier électronique ou directement au bureau de l'école.

Prestations concernées

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations suivantes :

• Prestations d'enseignement et d'encadrement sportif : cours individuels et collectifs de ski et de snowboard, freeride, ski de randonnée, sorties en raquettes et autres activités sportives encadrées, commercialisées et organisées par la société APEAK pour le compte des professionnels indépendants concernés.
• Prestations accessoires : services complémentaires éventuellement proposés à l'occasion des activités, notamment les repas, les forfaits de remontées mécaniques et autres prestations associées, selon les conditions précisées lors de la réservation.

Activité de la société APEAK et statut des intervenants

La société APEAK assure la promotion, la commercialisation, l'organisation et la gestion administrative des prestations proposées par l'ESI APEAK Montgenèvre, notamment la gestion des réservations, la coordination des plannings et l'affectation des professionnels.

Pour les prestations d'enseignement et d'encadrement sportif, la société APEAK intervient en qualité de mandataire, pour le compte de professionnels indépendants : moniteurs de ski et de snowboard, guides de haute montagne et accompagnateurs en montagne, réunis dans le cadre de conventions d'exercice conjoint.

Ces professionnels exercent leur activité de manière indépendante, conformément à la réglementation applicable à leur situation. Ils disposent des qualifications, autorisations d'exercice et assurances de responsabilité civile professionnelle requises pour les prestations qu'ils assurent.

Chaque professionnel est responsable de l'exécution des prestations relevant de ses compétences, dans les conditions prévues par la législation applicable.

La société APEAK demeure responsable de ses propres obligations dans le cadre de ses missions d'organisation, de gestion et de commercialisation.

Acceptation des CGV et information précontractuelle

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client avant toute confirmation de réservation ou tout paiement, sur le site internet www.a-peak.com.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reçoit, avant de s'engager contractuellement, les informations essentielles relatives aux prestations proposées, notamment leurs caractéristiques, leurs tarifs, leurs modalités d'exécution ainsi que les conditions d'annulation applicables.

En procédant au règlement de sa réservation, après avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV, le Client reconnaît les accepter sans réserve.

Les demandes de réservation des prestations proposées par ESI APEAK Montgenèvre peuvent être effectuées par téléphone, sur notre site internet, par courrier électronique ou directement au bureau de l'école.

Toute demande de réservation fait l'objet d'une proposition établie en fonction des disponibilités et des contraintes d'organisation de l'école. Cette proposition peut être communiquée par téléphone ou par courrier électronique.

La proposition de réservation ne constitue pas une réservation définitive et ne garantit pas la disponibilité des places tant que le règlement demandé n'a pas été effectué et accepté par l'école.

La réservation est confirmée après réception du règlement prévu dans la proposition et confirmation par ESI APEAK.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées ou mises à la disposition du Client avant tout paiement. En procédant au règlement de sa réservation, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

3.1 — Commande

Le Client peut effectuer une commande directement sur le site internet www.a-peak.com, par courrier électronique, par téléphone ou au bureau de l'école.

Pour toute commande effectuée en ligne, le Client sélectionne les prestations souhaitées, vérifie le récapitulatif de sa commande et renseigne les informations nécessaires à la réservation.

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier et corriger les informations communiquées ainsi que le détail des prestations sélectionnées.

Le Client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Le règlement de la réservation vaut acceptation des CGV dans les conditions prévues par les présentes.

Un accusé de réception ou une confirmation de réservation est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée lors de sa commande.

La réservation devient définitive après réception du règlement demandé par ESI APEAK et confirmation de la disponibilité des prestations.

3.2 — Contrat et durée

Le contrat est constitué des présentes Conditions Générales de Vente, des informations relatives aux prestations réservées et de la confirmation de réservation adressée au Client par ESI APEAK.

Le contrat prend effet à compter de la confirmation de la réservation, après réception du règlement demandé.

Il est conclu pour la durée des prestations réservées, telles que précisées dans la confirmation de réservation, sous réserve des dispositions relatives à leur modification ou à leur annulation.

4.1 — Prix et prestations incluses

Les prix des prestations proposées par ESI APEAK Montgenèvre correspondent aux activités d'enseignement ou d'encadrement sportif réservées par le Client.

Sauf mention contraire expressément indiquée lors de la réservation, ces prix ne comprennent pas les forfaits de remontées mécaniques, la location de matériel, les assurances, les frais de transport, l'hébergement, les repas ou toute autre prestation complémentaire.

Le Client doit s'assurer que chaque participant dispose, dès le début de l'activité, de l'équipement nécessaire ainsi que, lorsque son utilisation est requise, d'un forfait de remontées mécaniques adapté à la prestation réservée.

ESI APEAK recommande vivement à chaque participant de souscrire une assurance adaptée à la pratique des sports de montagne, couvrant notamment la responsabilité civile, les frais de recherche et de secours, ainsi que les éventuels frais médicaux et de rapatriement.

L'école recommande également la souscription d'une assurance personnelle couvrant les risques d'annulation ou d'interruption du séjour et des activités.

4.2 — Tarifs

Les prix des prestations proposées par ESI APEAK Montgenèvre sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs communiqués au Client au moment de sa réservation.

Ils sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou nets de taxes lorsque les prestations bénéficient d'une exonération de TVA conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs sont consultables sur le site www.a-peak.com ou communiqués directement par l'école lors d'une demande de réservation.

ESI APEAK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute modification tarifaire demeure sans effet sur les réservations déjà confirmées, dont le prix reste celui accepté par le Client lors de la conclusion du contrat.

4.3 — Modalités de paiement

Toute réservation auprès d'ESI APEAK Montgenèvre nécessite le règlement intégral du prix des prestations réservées.

Le paiement de 100 % du montant total est exigé au moment de la réservation. Aucun paiement partiel ne permet de confirmer une réservation.

La réservation devient définitive uniquement après réception du paiement intégral et confirmation par ESI APEAK.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, les virements bancaires, les chèques, les espèces et les Chèques-Vacances ANCV, selon les modalités précisées par l'école.

Une confirmation de réservation ainsi qu'un justificatif de paiement sont adressés au Client par courrier électronique, à l'adresse communiquée lors de sa commande.

En l'absence de règlement intégral, la demande de réservation demeure une simple proposition et ne garantit aucune disponibilité. ESI APEAK peut alors remettre les places concernées à disposition, sans préavis supplémentaire.

4.4 — Proposition de réservation

Toute proposition de réservation communiquée par ESI APEAK constitue une offre soumise aux disponibilités de l'école.

En l'absence de règlement dans les conditions et délais indiqués dans la proposition, celle-ci ne garantit aucune réservation définitive.

ESI APEAK peut alors libérer les places proposées sans préavis supplémentaire, dès lors qu'aucune réservation n'a été confirmée.

4.5 — Modification d’une réservation

Toute demande de modification d'une réservation confirmée, notamment concernant les dates, les horaires, la nature des prestations ou les participants, doit être adressée à ESI APEAK Montgenèvre.

Toute modification est soumise aux disponibilités et aux contraintes d'organisation de l'école. Aucune modification ne peut être considérée comme acceptée sans confirmation expresse d'ESI APEAK.

Une demande de modification impliquant le remplacement de la prestation initialement réservée par une nouvelle prestation est considérée comme une demande d'annulation de la réservation initiale, suivie d'une nouvelle demande de réservation.

Cette nouvelle demande est traitée selon les disponibilités existantes et son ordre chronologique de réception, sans priorité liée à la réservation initiale.

Les éventuelles conséquences financières de l'annulation de la réservation initiale sont déterminées conformément aux conditions d'annulation prévues dans les présentes CGV.

5.1 — Annulation à l’initiative du Client

Toute demande d'annulation doit être notifiée à ESI APEAK Montgenèvre par courrier électronique. La date de réception de cette notification détermine les conditions applicables.

Annulation au moins 15 jours avant le début des prestations

Le Client bénéficie du remboursement des sommes versées, après déduction de frais d'annulation correspondant à 15 % du montant total des prestations annulées, avec un minimum de 30 €, sans que ces frais puissent excéder le montant payé.

Les éventuels forfaits de remontées mécaniques ou prestations accessoires déjà achetés auprès de tiers sont soumis à leurs propres conditions d'annulation et de remboursement, préalablement communiquées au Client.

Annulation moins de 15 jours avant le début des prestations

Aucun remboursement n'est accordé au titre d'une annulation à l'initiative du Client.

Maladie, accident ou empêchement personnel

Les annulations motivées par une maladie, une blessure, un accident, des difficultés de transport ou tout autre empêchement personnel du Client ou du participant sont soumises aux mêmes conditions d'annulation que les autres réservations.

Ainsi, toute annulation notifiée au moins 15 jours avant le début des prestations donne droit au remboursement prévu à l'article 5.1, après déduction des frais d'annulation de 15 % du montant total, avec un minimum de 30 €.

Toute annulation notifiée moins de 15 jours avant le début des prestations ne donne droit à aucun remboursement, y compris sur présentation d'un certificat médical.

ESI APEAK recommande vivement au Client de souscrire, auprès de l'assureur de son choix, une assurance couvrant les risques d'annulation et d'interruption des prestations.

5.2 — Annulation ou impossibilité d’exécution à l’initiative de l’École

Indisponibilité d’un professionnel

En cas de maladie, de blessure ou d'indisponibilité imprévue du professionnel initialement affecté, ESI APEAK s'efforce d'organiser son remplacement par un professionnel disposant des qualifications requises, afin d'assurer la prestation réservée dans des conditions équivalentes.

La demande d'un moniteur particulier ne garantit pas sa disponibilité en cas d'empêchement imprévu.

Lorsque la prestation peut être assurée dans des conditions équivalentes par un autre professionnel qualifié, le seul changement d'intervenant ne donne pas droit à un remboursement.

Si aucun remplacement approprié ne peut être organisé et que la prestation ne peut être exécutée, le Client bénéficie du remboursement des prestations non réalisées.

Conditions météorologiques et d’enneigement

Les conditions météorologiques défavorables, les chutes de neige, le manque d'enneigement ou la fermeture partielle des remontées mécaniques n'entraînent pas l'annulation des cours.

Les prestations sont maintenues dès lors qu'elles peuvent être assurées dans des conditions de sécurité adaptées, sur un espace accessible et compatible avec le niveau des participants.

En cas de fermeture totale du domaine skiable ou de conditions rendant impossible l'exécution de la prestation réservée en sécurité, ESI APEAK peut proposer un report ou un avoir.

Lorsque la prestation ne peut être exécutée et qu'aucune solution de remplacement n'est acceptée par le Client, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées, conformément aux dispositions légales applicables.

5.3 — Absence, retard et interruption à l’initiative du participant

Toute prestation réservée et non suivie pour un motif personnel, notamment en cas d'absence, de maladie, de blessure, de fatigue ou de départ anticipé, ne donne pas lieu à un remboursement ni à un report.

En cas de retard, le participant peut rejoindre le cours uniquement si les conditions d'organisation et de sécurité le permettent. Le retard ne donne droit à aucune prolongation de la prestation, aucun remboursement et aucune séance de remplacement.

L'interruption volontaire d'une prestation par le participant ne donne pas droit au remboursement des séances ou du temps restant.

6.1 — Choix des prestations et niveau des participants

Le bon déroulement des cours collectifs nécessite la constitution de groupes homogènes, adaptés à l'âge, au niveau technique et aux capacités des participants.

Lors de la réservation, le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées concernant le niveau du participant. Il lui appartient de sélectionner le niveau correspondant à ses compétences réelles, en se référant aux descriptions et aux grilles de niveaux mises à disposition par ESI APEAK Montgenèvre.

L'école se réserve le droit d'évaluer le niveau du participant au début ou au cours de la prestation et, si nécessaire, de proposer son affectation dans un groupe plus adapté, sous réserve des places disponibles et des contraintes d'organisation.

Si aucune réaffectation n'est possible en raison d'une déclaration inexacte du niveau lors de la réservation, ESI APEAK ne peut garantir le maintien du participant dans le groupe initialement choisi lorsque son niveau compromet le bon déroulement du cours ou sa sécurité.

Dans cette situation, lorsque l'impossibilité de participer résulte exclusivement d'informations inexactes communiquées lors de la réservation, aucun remboursement ni aucune indemnité ne peut être réclamé à ce titre.

6.2 — Conditions d’ouverture et d’organisation des cours collectifs

L'organisation des cours collectifs d'ESI APEAK Montgenèvre dépend du nombre de participants présents dans chaque groupe de niveau.

Les cours collectifs sont normalement assurés selon le programme et les horaires prévus à partir de quatre (4) participants présents dans un même groupe de niveau.

Lorsque le nombre de participants est inférieur à quatre, ESI APEAK adapte la durée et l'organisation des séances selon les modalités suivantes :

• 3 participants présents : six (6) séances de deux (2) heures.
• 2 participants présents : cinq (5) séances de deux (2) heures.
• 1 participant présent : trois (3) leçons individuelles de deux (2) heures.

Ces adaptations permettent de maintenir un enseignement adapté aux effectifs réduits, tout en tenant compte des contraintes d'organisation de l'école.

Les modalités ci-dessus s'appliquent aux stages collectifs concernés par ces formats, sauf conditions particulières expressément indiquées lors de la réservation.

6.3 — Composition et organisation des cours collectifs

Les cours collectifs d'ESI APEAK Montgenèvre sont organisés en groupes dont les effectifs varient selon la période, les horaires, le niveau technique et la discipline pratiquée.

L'effectif maximal normalement prévu pour chaque formule est indiqué sur la page du site internet consacrée à la prestation concernée.

Afin de garantir la sécurité des participants, l'homogénéité des groupes et la continuité de l'enseignement, ESI APEAK peut être amenée à modifier exceptionnellement la composition des cours, notamment dans les situations suivantes :

• Réaffectation d'un participant dont le niveau réel ne correspond pas au niveau déclaré lors de la réservation.
• Absence imprévue, maladie ou blessure d'un moniteur nécessitant une réorganisation temporaire des groupes.
• Changement de groupe décidé par le moniteur pour des raisons techniques, pédagogiques ou de sécurité.
• Réaffectation d'un participant en raison de difficultés particulières, notamment liées à la fatigue, au stress ou à son aptitude à suivre le groupe initial.

Ces circonstances peuvent entraîner un dépassement ponctuel de l'effectif maximal annoncé. ESI APEAK s'engage alors à prendre les mesures nécessaires pour rétablir, dans les meilleurs délais, un effectif conforme à celui normalement prévu, tout en maintenant des conditions d'encadrement et de sécurité adaptées.

Un dépassement exceptionnel, temporaire et justifié par les circonstances précitées ne donne pas lieu à une réduction tarifaire ou à un remboursement dès lors que la prestation reste assurée dans des conditions équivalentes.

Fusion de groupes

ESI APEAK peut également regrouper des cours collectifs de ski ou de snowboard initialement organisés sur des créneaux distincts, notamment le matin ou l'après-midi, lorsque les effectifs sont réduits et que les niveaux techniques des participants sont suffisamment proches.

Une telle réorganisation doit permettre de maintenir un enseignement adapté au niveau des élèves et de préserver la durée totale des prestations réservées. Tout changement d'horaire est communiqué préalablement aux participants concernés et nécessite leur accord.

7.1 — Responsabilité relative aux prestations d’enseignement et d’encadrement

Les prestations d'enseignement et d'encadrement sportif proposées par ESI APEAK Montgenèvre sont assurées par des professionnels indépendants disposant des qualifications et autorisations requises pour l'exercice de leur activité.

Chaque professionnel est responsable de la bonne exécution des prestations relevant de ses compétences, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La société APEAK intervient en qualité de mandataire pour l'organisation, la commercialisation et la gestion des prestations, conformément aux dispositions des présentes CGV. Elle demeure responsable de ses propres obligations contractuelles et légales.

Pour des raisons de sécurité, en fonction des conditions météorologiques, de l'état du terrain ou du niveau technique des participants, les professionnels encadrants peuvent être amenés à adapter les itinéraires, les exercices, les lieux de pratique ou le déroulement des activités.

Ces adaptations ne constituent pas une mauvaise exécution de la prestation lorsqu'elles sont justifiées, proportionnées et permettent de maintenir une activité conforme à la nature de la prestation réservée.

7.2 — Force majeure et faits extérieurs

ESI APEAK Montgenèvre et les professionnels intervenants ne peuvent être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations lorsqu'il résulte d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La force majeure s'entend d'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l'exécution de l'obligation.

Lorsque l'exécution d'une prestation est empêchée par un tel événement, les conséquences sur le contrat et les éventuelles restitutions sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

La responsabilité d'ESI APEAK ou des professionnels intervenants ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une prestation résulte d'une faute imputable au Client ou du fait d'un tiers présentant les caractéristiques d'une cause exonératoire de responsabilité, dans les conditions prévues par la loi.

8.1 — Sécurité et comportement des participants

La pratique du ski, du snowboard et des disciplines assimilées se déroule dans un environnement montagnard présentant des risques inhérents aux activités pratiquées, notamment liés au relief, aux conditions météorologiques, à l'enneigement et à la présence d'autres usagers.

Chaque participant doit adopter un comportement prudent, adapté à ses capacités et aux conditions de pratique, afin de préserver sa sécurité et celle des tiers.

Les professionnels encadrants sont tenus à une obligation de moyens dans l'exercice de leur mission d'enseignement et d'encadrement, conformément à la réglementation applicable.

Le Client et chaque participant s'engagent à respecter les consignes techniques, pédagogiques et de sécurité communiquées par le professionnel encadrant.

8.2 — Présentation aux cours et ponctualité

Le Client doit se présenter, ou veiller à ce que le participant se présente, au lieu de rendez-vous, au jour et à l'heure indiqués dans la confirmation de réservation ou communiqués par ESI APEAK Montgenèvre.

Il lui appartient de prévoir le temps nécessaire pour s'équiper et rejoindre le point de rendez-vous avant le début de la prestation.

En cas de retard, les dispositions de l'article 5.3 des présentes CGV s'appliquent. Aucun remboursement, prolongation ou rattrapage n'est prévu du seul fait du retard du participant.

8.3 — Fonctionnement des remontées mécaniques

Les remontées mécaniques sont exploitées par des organismes indépendants d'ESI APEAK Montgenèvre.

Les interruptions ponctuelles, ralentissements ou restrictions de fonctionnement des remontées mécaniques peuvent nécessiter une adaptation du déroulement des prestations.

Lorsque l'activité réservée peut être maintenue dans des conditions de sécurité adaptées, ces perturbations ne donnent pas lieu à un remboursement ou à une indemnisation du seul fait de leur survenance.

Lorsque les interruptions rendent impossible l'exécution de la prestation, les dispositions de l'article 5.2 relatives aux prestations non réalisées s'appliquent.

8.4 — Conditions météorologiques et d’enneigement

Les activités de ski, de snowboard et les disciplines assimilées sont soumises aux conditions météorologiques et d'enneigement propres au milieu montagnard.

Les variations d'enneigement, les chutes de neige, le vent, le froid ou les autres phénomènes météorologiques ne constituent pas, à eux seuls, un motif de remboursement lorsque la prestation peut être assurée dans des conditions de sécurité adaptées.

ESI APEAK Montgenèvre et les professionnels encadrants peuvent adapter les lieux de pratique, les itinéraires ou le déroulement des activités afin de tenir compte de ces conditions.

Lorsque les conditions météorologiques ou d'enneigement rendent impossible l'exécution de la prestation réservée, les dispositions de l'article 5.2 s'appliquent.

Le Client est invité à vérifier les garanties de ses assurances personnelles et, s'il le souhaite, à souscrire auprès de l'assureur de son choix une garantie adaptée aux risques liés à l'enneigement et aux conditions météorologiques.

9.1 — Assurances des professionnels

Les professionnels indépendants intervenant dans le cadre des prestations proposées par ESI APEAK Montgenèvre disposent d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant leur activité, conformément à la réglementation applicable.

Cette assurance intervient dans les conditions et limites prévues par les contrats souscrits, lorsque la responsabilité du professionnel concerné est engagée.

9.2 — Assurances personnelles des participants

Sauf mention contraire expresse lors de la réservation, les tarifs des prestations ne comprennent aucune assurance personnelle du Client ou du participant.

Il appartient à chaque Client de vérifier qu'il dispose d'une couverture d'assurance adaptée à l'activité réservée, notamment pour les risques de responsabilité civile, d'accident corporel, de recherche et de secours en montagne, de frais médicaux et de rapatriement.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants ne constitue pas une assurance individuelle couvrant l'ensemble des accidents ou dommages subis par les participants.

ESI APEAK Montgenèvre recommande vivement la souscription d'une assurance personnelle adaptée, ainsi que d'une garantie couvrant l'annulation ou l'interruption des prestations.

9.3 — Matériel et effets personnels

Le Client et chaque participant sont responsables de la surveillance, de l'utilisation et de la conservation de leur matériel sportif et de leurs effets personnels.

ESI APEAK Montgenèvre et les professionnels intervenants ne peuvent être tenus responsables des pertes, vols ou détériorations de matériel ou d'effets personnels qui ne résultent pas d'une faute qui leur est imputable.

Chaque participant doit se présenter avec un équipement adapté à l'activité pratiquée, en bon état et conforme aux exigences de sécurité communiquées par l'école ou le professionnel encadrant.

9.4 — Accidents et blessures pendant les prestations

Le Client reconnaît que la pratique du ski, du snowboard et des disciplines assimilées comporte des risques inhérents à ces activités, notamment des risques de chute, de collision et de blessure.

Les participants doivent respecter les consignes de sécurité des professionnels encadrants et adopter un comportement adapté à leurs capacités ainsi qu'aux conditions de pratique.

La survenance d'un accident ou d'une blessure pendant une prestation n'engage pas, à elle seule, la responsabilité d'ESI APEAK Montgenèvre ou du professionnel intervenant.

Leur responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment lorsqu'un manquement à leurs obligations est établi.

9.5 — Accident du participant et justificatifs d’assurance

En cas d'accident ou de blessure empêchant un participant de poursuivre les prestations réservées, les conditions d'interruption et de remboursement prévues à l'article 5.3 des présentes CGV s'appliquent.

ESI APEAK Montgenèvre recommande vivement aux participants de souscrire une assurance personnelle couvrant notamment les risques d'accident, d'annulation et d'interruption des prestations.

Sur demande du Client, ESI APEAK fournit les justificatifs administratifs dont elle dispose et qui sont nécessaires à la constitution d'un dossier auprès de sa compagnie d'assurance, notamment une attestation de réservation, de paiement ou de prestations non suivies.

La prise en charge et les éventuels remboursements par l'assureur dépendent exclusivement des garanties et des conditions du contrat d'assurance souscrit par le Client.

Dans le cadre de ses activités, ESI APEAK Montgenèvre peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos destinées à illustrer ses prestations et à promouvoir l'école, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

L'utilisation à des fins promotionnelles de photographies ou vidéos permettant d'identifier un participant est soumise à son autorisation préalable, spécifique et librement consentie.

Pour les participants mineurs, cette autorisation doit être donnée par les titulaires de l'autorité parentale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La participation aux prestations ne vaut pas autorisation d'utilisation de l'image. Le refus d'autorisation n'a aucune conséquence sur la réservation ou le déroulement des activités.

L'autorisation précise notamment les utilisations envisagées, les supports de diffusion et sa durée de validité.

Toute personne concernée peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en adressant une demande écrite à ESI APEAK Montgenèvre.

L'école prendra alors les mesures appropriées pour cesser les utilisations relevant de son contrôle, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les réservations de cours de ski, de snowboard et de disciplines assimilées, ainsi que les autres activités sportives et de loisirs proposées par ESI APEAK Montgenèvre à des dates déterminées, ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance.

Toute réservation confirmée demeure soumise aux conditions d'annulation et de remboursement prévues à l'article 5 des présentes CGV.

12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en vertu de la réglementation en vigueur.

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité ESI APEAK Montgenèvre afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de litige persistant, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

12.1 — Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une prestation, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à ESI APEAK Montgenèvre, à l'adresse contact@a-peak.com, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois suivant la réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation désigné par APEAK est :

Société Médiation Professionnelle — Alteritae
5 rue Salvaing — 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.